Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part par l’entreprise individuelle EI Lucie Lavit connue sous le nom commercial de Joubi dont le siège social est situé au 36 chemin des Barroutiers 81300 Graulhet, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 949 320 527, ci-après dénommée Joubi et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.joubi.fr dénommée ci-après ”l’acheteur“.

L’acheteur peut contacter l’entreprise Joubi, soit par courrier à l’adresse ci dessus mentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : contact@joubi.fr

Article 1 – Objet 

En passant commande sur le site www.joubi.fr, l’acheteur accepte, sauf preuve contraire qu’il se doit d’apporter, être lié par ces conditions. Cela signifie que l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Article 1.1  – Modification des conditions 

L’entreprise Joubi conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente afin de respecter toute nouvelle réglementation en vigueur ou bien d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Conditions d’utilisation

Article 2.1 – Obligation de l’utilisateur / acheteur

Tout utilisateur et / ou acheteur s’engage à :

• à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
• à renseigner des informations exactes lors de la création de son compte et le remplissage des divers formulaires de contact ou d’inscription ;
• à ne créer qu’un seul compte nominatif ;
• à ne pas utiliser le site ou son compte de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
• à ne pas communiquer de données qui contiennent de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient perturber le fonctionnement normal du site, causer des dommages au matériel informatique à l’entreprise Joubi, aux autres utilisateurs et acheteurs et aux internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ;
• à ne pas publier sur le site des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par Joubi.
• à limiter son achat à un usage strictement personnel (revente interdite)
• à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.

Les utilisateurs veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront à jour les informations les concernant sur leur compte.

Article 2.2 – Restriction d’accès au site

Joubi se réserve le droit d’interdire l’accès à tout ou partie du site à tout internaute ou acheteur qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• contreviendrait aux présentes CGV;
• porterait atteinte d’une manière ou d’une autre à la réputation du site, ou de Joubi ;
• porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou de Joubi;
• utiliserait le site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.

Joubi se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.

D’autre part, Joubi veillera à rendre son site accessible aux acheteurs et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, Joubi se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons d’ordre technique et de suspendre dès lors ses services.

Article 3 – Articles 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.joubi.fr, dans la limite des stocks disponibles. Joubi se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet de manière détaillé sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques du produit, matériaux utilisés, dimensions, conseils d’entretien notamment. Les photographies sont autant que possible fidèles au produit mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.joubi.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3.1 – Disponibilité des produits 

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Si les produits ne sont plus en stock suite à la validation de la commande par l’acheteur, Joubi l’en informera dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, Joubi effectuera le remboursement de ce paiement à l’acheteur par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée par ce dernier pour effectuer le paiement. 

Article 4 – Prix 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont des prix en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Joubi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France Métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100€ euros TTC, les frais de port sont offerts à domicile et en point relais. Les frais de ports applicables à toute autre commande sont indiqués à l’article régissant les livraisons.

Article 5 – Création de compte 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.joubi.fr. L’espace de création de compte est accessible directement depuis l’onglet “Mon compte” ou bien depuis le panier afin de poursuivre les étapes de validation de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (listing des commandes, profil…) devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles (identifiant, mot de passe). 

Article 6 – Commande 

Pour passer commande des articles présentés dans le catalogue en ligne, l’acheteur doit se rendre sur le site à l’adresse suivante : www.joubi.fr et sélectionner les articles qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achat. 

L’acheteur peut ensuite (ou au préalable) se connecter à son compte en vue de la passation de la commande. 

Le montant total de la commande (TTC, toutes taxes comprises) majoré des frais de livraison est repris dans un récapitulatif de la commande et l’acheteur est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin et visés à l’article 7. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, la confirmation d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit la confirmation de sa commande par courriel (sous réserve que le mail indiqué ne comporte aucune erreur) avec un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente.  

Article 7 – Modalités de paiement 

La validation de la commande passe par le paiement effectif de celle-ci. Ce paiement doit être effectué sur le site par le biais d’une carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou CB). Les informations de paiement doivent être renseignées par l’acheteur. Ces informations peuvent, au choix de l’acheteur, être enregistrées sur la plateforme de paiement (et non sur le site) afin de faciliter l’étape du paiement lors d’une prochaine commande.

Avant de confirmer la commande, l’acheteur confirme avoir lu et prit connaissance des Conditions Générales de Vente. En cliquant sur « Valider ma commande » l’acheteur procède au paiement de celle-ci. Si le paiement est accepté, la commande est réputée enregistrée et le contrat de vente définitivement formé. La préparation de la commande débutera en vu de son expédition. 

Article 8 –  Réserve de propriété 

Joubi conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9 – Expédition et Livraison 

Article 9.1  – Expédition 

Après confirmation de la commande par l’acheteur et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, Joubi préparera la commande dans un délai entre 2 à 5 jours ouvrés selon que l’article est vendu sur stock ou bien fait l’objet d’une commande personnalisée auquel cas le délai de préparation sera plus long en raison du temps de fabrication (2 à 7 jours ouvrés). 

Joubi s’engage à respecter le délai d’expédition annoncé au moment du passage de la commande. Si Joubi n’est pas en mesure de respecter ce délai pour quelque raison que ce soit, elle en informera l’acheteur le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du contrat avec une nouvelle date d’expédition, soit de mettre fin au contrat et de rembourser les montants payés par l’acheteur.

Article 9.2 – Livraison 

Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe en France, la livraison sera effectuée dans les délais indicatifs annoncés par le service de transport sélectionné au moment de la validation de la commande. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de remise de la commande par Joubi au service de transport. 

La livraison sera réalisée à l’adresse de livraison renseignée dans la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie par le site. Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’acheteur au moment de l’expédition. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au moment de la validation de sa commande. En cas d’erreur de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, Joubi ne pourra pas être tenue responsable. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo ou par Mondial Relay au choix du client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et Joubi ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les frais de livraison et le cas échéant les délais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, adresse de livraison..). 

Les frais de livraison sont offerts à destination de la France Métropolitaine pour toute commande supérieure à un montant de 100€. Toute commande livrée hors France Métropolitaine implique le paiement des frais de livraison et peut être soumise à d’éventuelles taxes locales, droit de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le client déclare être informé de ces aspects et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.

Joubi procède à l’emballage des articles commandés avec le plus grand soin. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Joubi. L’acheteur est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine. 

La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où l’acheteur ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des articles, laquelle se matérialisera par la notification de livraison communiquée par le transporteur. 

Article 10 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur est libre d’exercer son droit de rétractation. Celui-ci prévoit que l’acheteur est en droit de se rétracter du contrat de vente conclu, dans un délai de quatorze jours, sans donner de motif. 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le l’acheteur, prend physiquement possession du ou des articles vendus. En d’autres termes, le délai commence à courir à compter de la réception de la commande. 

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Joubi sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact disponible sur la page « Nous contacter ».

Pour que le délai de rétractation soit réputé respecté, il suffit que l’acheteur transmette à Joubi sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. Le retour du ou des articles devra suivre cette communication. 

Article 10.1 – Effets de la rétractation

En cas de rétractation, Joubi remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, (à l’exception des frais de livraison) sans retard excessif (délai de 7 jours ouvrés) et, en tout état de cause, après réception et traitement du retour, ayant fait au préalable objet d’une notification de droit de rétractation. Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale. 

Les retours devront être effectués par l’acheteur à l’adresse indiquée dans le mail de validation de la demande de retour sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. 

Les retours d’articles doivent être réalisés au moyen d’un envoi avec un numéro de suivi, condition sans laquelle, une réclamation en cas de soucis de livraison ne pourra être recevable. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés ou détériorés. En cas de non-respect de ces consignes, l’article retourné sera considéré comme étant non-conforme à notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. 

Le retour d’articles ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) articles(s). Le cas échéant, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur le site.

Article 10. 2 – Exception au droit de rétractation

Par exception, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation dans l’hypothèse où le contrat porte sur un article ayant fait l’objet d’une commande personnalisée.

Article 11 –  Transfert des risques 

Les risques liés aux articles sont transférés à l’acheteur au moment où l’acheteur ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des articles.

Article 12 – Responsabilité 

L’entreprise Joubi dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.joubi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Joubi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14 – Droit de propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site, en ce compris notamment les éléments visuels, textuels et sonores, (logos, images, textes) est la propriété intellectuelle exclusive de Joubi et est protégée. 

Joubi est une marque déposée et protégée auprès de l’INPI. Chacun des modèles fait également l’objet d’un dépôt de propriété intellectuelle et est régis par le droit des dessins et modèles. 

Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu’il soit de l’entièreté ou de l’un quelconque des éléments protégés du site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de Joubi. 

Toute requête à ce sujet peut être adressée à contact@joubi.fr

Article 15 – Protection des données à caractère personnel

L’entreprise Joubi s’engage à ne collecter que des données strictement utiles à la réalisation d’une commande et à sa livraison. 
Joubi s’engage également à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, que l’entreprise serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services (livraison). 

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : contact@joubi.fr

Article 16 – Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet dans le pied de page du site ou en donnant expressément leur accord à cette fin dans d’autres contextes (inscription manuelle sur les marchés), l’utilisateur accepte que Joubi puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) comportant des informations relatives à l’activité de Joubi. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les utilisateurs abonnés auront la possibilité de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacune des newsletters.

Article 17 – Renonciation 

La renonciation de la part de Joubi à l’un de ses quelconque droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 18 – Nullité 

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces CGV.

Article 21 – Droit applicable 

L’utilisation du site ainsi que tout contrat de vente conclu par le biais du site sont régies par le droit français.

Article 22 – Juridictions compétentes

Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Castres.